Service exportation

50% de rabais sur l’achat d’adresses commerciales
(offre réservée aux membres des Chambres de commerce et limitée jusqu’au

31 janvier 2013)

Actuellement, 98 % des envois importés et 93 % des envois exportés font l’objet d’une déclaration en douane sous forme électronique. L’administration des douanes poursuit la mise en oeuvre de la stratégie suisse en matière de cyberadministration et refusera, à partir du 1.1.2013, les déclarations en douane d’importation et d’exportation sous forme papier, form. 11.010 et 11.030.

Avec effet au 1er janvier 2012, nous ajustons les tarifs pour l’établissement de Carnets ATA et CPD. Les nouvelles taxes de base pour les Carnet ATA et CPD sont Fr. 105.00, respectivement Fr. 80.00. Les suppléments pour l’établissement online par ATASwiss qui étaient de Fr. 25.00, respectivement Fr. 20.00 sont supprimés.

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Lors de la mise en vigeur d'un carnet par l'Administration fédérale des Douanes, l'ensemble des chevaux doivent être présentés, même si tous ne sont pas emmenés lors du premier voyage. Si un carnet de remplacement identique au carnet initial est émis, peu avant échéance de celui ci, il n'est pas nécessaire de représenter les chevaux. Chaque cheval ne doit être mentionné que sur un seul carnet valable.

Demande de la Douane de Zürich Aéroport. La marchandise d'un Carnet ATA ou CPD emmenée en bagage à main, est à signaler au guichet du check-in au moment de l'enregistrement du bagage privé. La marchandise marquée par le check-in doit être ensuite emmenée jusqu'au contrôle douanier car il se peut qu'elle soit vérifiée avant que le carnet ne soit enregistré pour l'exportation. Ensuite seulement ella sera chargée directement dans l'avion. Il est arrivé souvent que la marchandiese ATA parte en même temps que le bagage à main, ce qui cause des problèmes et du retard si elle doit être ressortie du système et présentée aux contrôles douniers.

Demande de modification pour l'établissement de la Liste générale/liste annexée

Les Autorités dounières italiennes exigent de nouveau que les numéros soit attribuées selon la quantité d'article, par ligne, ce qui peut faire apparaître plusieurs numéros d'ordre pour une même ligne.

Afin d'éviter des problèmes aux titulaires lors du passage en douane, l'Organisation garante italienne UNIONCAMERE vous demandons de bien vouloir observer ces dispositions.

Le système ATAOnline n'accepte pas une saisie de numéro d'ordre multiple (p.ex. 1-5) par ligne. C'est pourquoi, le titulaire devra lors de l'engregistrement d'un Carnet par le web, utiliser l'option "Transmettre la liste de marchandises par pièce jointe d'un e-mail" et intégrer sa liste annexée sous forme de fichier Excel avec les modifications précitées. La liste peut dans ce cas être moins longue qu'un format A4.

Exemple d'une liste générale

Au début de l’année 2009 la Suisse et le Japon on signé un accord de libre-échange et de partenariat économique. La Suisse est par ailleurs le premier pays européen à conclure un tel accord avec le Japon.

Il s'agit du plus important accord de libre-échange conclu par la Suisse depuis celui de 1972 avec la Communauté européenne. Il règle entre autre le commerce des produits et des services et protège les investissements et la propriété intellectuelle. L'entrée en vigueur de l'accord est prévue dans le courant de l'année 2009.

Les Emirats arabes unis demandent nouvellement ainsi que toutes les autres réglementations des indications exactes du pays d’origine sur les certificats d’origine, factures commerciales et toutes les autres attestations commerciales.

Jusqu’à présent c’était suffisant de mettre „Communauté Européenne“ pour marchandises de tous les pays de la CEE. Maintenant c’est obligatoire de mettre exactement le pays d’origine de la marchandise (Langue correspondance: anglais).

Vous trouverez ces informations sur le site internet de l'administration fédérale des douanes: http://www.ezv.admin.ch (>Services>Liste des offices>Heures d'ouverture et adresses des offices de douane)

Sie le titulaire n'exporte au'une partie des marchandieses listées sur le Carnet, cela doit être précisément mentionné sur les volets d'exportation et d'importation (rubrique F.a). Même procédure par la suite, lors de la réexportation des marchandises depuis le pays visité (volets de réexportation et de réimportation). Les erreurs d'enregistrement (avec justificatifs du titulaire mentionées sous roubriques F.c) ou F.d) ou encore F.e), selon type de volet) mènent à des litiges avec demande de paiement des droits & taxes. Il en va directement de la responsabilité du titulaire ou de son représentant, de compléter correctement le volet concerné avant son enregistrement ainsi que de vérifier sur place l'exactitude des mentions douanières et de les contester si nécessaire.