Tarif des emoluments

Service

Prix (CHF)

Certificats d’origine, factures commerciales, attestations de prix et d’origine

1,5 o/oo de la valeur de la marchandise, entre 35.-- et 400.--

Légalisations de factures en rapport direct avec un Certificat d’origine

30.--

UZonline

par copie 1.50

Attestations diverses (par ex. certificats, déclarations, attestations de signatures, prix courants, etc.) autres que celles indiquées sous point 1

entre 30.-- et 60.--

Des exemplaires supplémentaires pour des légalisations selon point 1 - 3

par exemplaire 10.--

Attestations internes à l'intention d'une Chambre de commerce suisse

35.--

Certificats de circulation des marchandises; examen préalable

35.--

Certificats de circulation des marchandises; délivré a posteriori

50.--

Contrat pour la procédure simplifiée

250.--

CITESPrint

10.--

Carnet ATA ou CPD (Chine-Taiwan), ATA online; Remise de feuilles vierges pour Carnet*

par feuille -.50

Carnet ATA ou CPD (Chine-Taiwan), ATA online; jusqu'à une valeur des marchandises de CHF 1'000.-- et 12 volets

105.--

80.-- pour membres

Carnet ATA ou CPD (Chine-Taiwan), ATA online; par tranche de CHF 1'000.-- de la valeur des marchandises

1.--

Carnet ATA ou CPD (Chine-Taiwan), ATA online; par volet supplémentaire

0.50

Lors de l'utilisation irrégulière de carnets, le tarif de régularisation suivant sera appliqué:
mise en demeure pour restitution d'un carnet échu*
décharge a posteriori d'un carnet autrès des douanes étrangers*
acquittement a posteriori des droits d'entrée dans un pays étranger*

35.--

100.--

150.--

Taxe-Expres

45.--

30.-- pour membres

Pour des prestations de caractères particuliers*, exigeant des vérifications et des renseignements qui prennent du temps, la Chambre de commerce bernoise se réserve la possibilité d’établir une facture.*

par 1/4 d'heure

25.--

Les frais de port et de téléphone sont mis en compte.

*soumis à la TVA 8.0%