Le titulaire de ce document douanier est responsable de la parfaite utilisation du carnet ATA/CPD selon les prescriptions (voir „Demande pour carnet ATA/CPD“). Le titulaire du carnet, respectivement son représentant, sont responsables de l’utilisation correcte du carnet ATA/CPD.

1. Contrôlez avant votre départ à l’étranger si le carnet contient assez de feuilles intérieures (feuilles détachables et feuilles souche) pour le voyage prévu et vérifiez qu’elles soient insérées dans le bon ordre. Si vous n’avez pas assez de feuilles avec des talons détachables (exportation, importation, réexportation, réimportation) dans le carnet ATA/CPD existant, vous devez les commander auprès de l’Union du Commerce et de l’Industrie du canton de Berne. Les feuilles détachables établies par vous après coup ne peuvent être utilisées qu’à condition qu’elles aient été complétées par la Chambre de Commerce bernoise avec le numéro du carnet ATA/CPD, les dates de validité, etc.
   
2. Avant le premier passage en douane, le carnet ATA/CPD doit être pris en charge par la douane suisse (case « Attestation des autorités douanières » en bas de la couverture du carnet). Cette attestation peut être obtenue  auprès d’un bureau de douane à la frontière ou à l’intérieur du pays (par ex. Bureau des douanes de Berne, Weyermannsstrasse 12, 3008 Berne, Tél. 031 / 322 68 75 ou Bureau des douanes de Bienne, Gare des marchandises, 2503 Bienne, Tél. 032 / 366 70 00). Les marchandises sont soumises à vérification. Lors d’un départ par avion, il est nécessaire de se présenter suffisamment tôt à la douane.
   Retenez: Pour toutes les marchandises soumises à une autorisation d’exportation, le permis d’exportation doit être présenté d’office lors de la validation douanière du carnet ATA/CPD. Ce document est également nécessaire pour les marchandises importées en Suisse avec un certificat d’importation ou un engagement d’importation. Pour toutes demandes, veuillez vous adresser au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), Contrôles à l’exportation/Produits industriels (IPWH), Effingerstrasse 27, 3003 Berne, Tél. 031 324 84 86, Fax 031 324 95 32.
   
   
3. Le dédouanement avec un carnet ATA/CPD doit,  en principe,  être effectué les jours ouvrables pendant les heures d’ouverture normales des bureaux. Le dédouanement hors des heures d’ouverture est uniquement possible lorsque le carnet à été validé auparavant (il est conseillé de s’assurer par téléphone des possibilités offertes par la douane choisie). Sinon, un dédouanement hors des heures d’ouverture des bureaux n’est pas garanti.  Vous pouvez consulter sur Internet les heures d’ouverture des bureaux  des douanes Suisse: http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/01808/index.html?lang=fr.
   Indication importante pour les voyages en train: Le dédouanement dans les trains n’est pas possible dans chaque cas. Veuillez vous renseigner à l’avance auprès du bureau des douanes qui se trouve à la gare frontière.
   
   
4. Le carnet ATA/CPD doit être présenté et timbré à chaque passage de frontière, aussi bien à l’exportation qu’à l’importation.  A chaque passage de douane, l’utilisateur du carnet ATA/CPD doit absolument vérifier si l’agent des douanes a retiré la feuille détachable exacte et s’il a timbré et visé la souche correspondante qui reste dans le carnet.
   
   
5. Les administrations douanières du pays d’origine ou des pays visités contestent la validité du carnet ATA/CPD p.ex.:
   • lorsque la marchandise couverte par un carnet ATA/CPD n’a pas été réexportée correctement depuis un pays tiers.
   • lorsque la marchandise couverte par un carnet ATA/CPD a bien été retournée en Suisse mais le carnet ATA/CPD n’a pas été rempli correctement lors des passages en douane.
   Lorsque les réclamations sont justifiées, nous facturons un émolument de traitement de frs. 100.-- (TVA non incluse). Si les démarches pour établir les justificatifs à l’intention de la douane dépassent le temps d’une heure, habituellement nécessaire, nous facturons notre temps de travail à raison de frs. 100.-- (TVA non incluse) par heure supplémentaire.  
   
   
6. L’utilisateur du carnet est dans l’obligation de respecter la date d’échéance mentionnée dans le carnet ATA/CPD. Jusqu’à cette date la marchandise doit être réimportée en Suisse. Une prolongation de la durée de validité est impossible. La marchandise réexportée du pays visité après l’échéance du carnet sera passible des droits de douane. Si la marchandise n’a pas été réexportée depuis le pays visité ou importée définitivement, ou au cas où la marchandise importée à l’aide d’un carnet ATA/CPD a été vendue lors d’une foire à l’étranger et les documents d’importation nécessaires manquent ou sont incomplets, la Chambre de commerce bernoise percevra des frais de traitement de frs. 150.-- (TVA non incluse) en plus des droits et taxes d’importation.
   
   
7. Les autorités douanières étrangères ont la possibilité de limiter la validité d’échéance du carnet ATA/CPD. Soyez attentifs aux inscriptions éventuelles sous point 2 de la souche d’importation. Si nous devons payer des taxes et frais de douanes en raison de la non-observation de la date de validité, ces dépenses seront majorées d’une taxe de traitement de frs. 150.-- (TVA non incluse).
   Les feuilles bleues de transit servent uniquement à transiter par un pays sans y séjourner. Le délai noté sous point 2 de la souche de transit est à respecter également dans ce cas.

Au terme du dernier voyage, mais au plus tard le jour de son échéance, le carnet ATA/CPD doit être retourné à la Chambre de commerce bernoise. Tous les carnets échus y sont archivés. Lorsque la Chambre de commerce doit rappeler qu’un carnet échu doit lui être retourné, elle facture des frais de traitement de frs. 35.-- (TVA non incluse).