Le Carnet ATA/CPD est un document douanier d’une chaîne internationale d’émission et de garantie. La Chambre de commerce bernoise se porte garante envers les autorités douanières du pays pour lequel elle délivre les Carnets ATA/CPD. Afin de nous protéger contre les risques résultant de cet engagement, nous exigeons du titulaire du Carnet ATA/CPD une garantie s’élevant à 20 % pour membres* respectivement 30 % pour non-membres* de la valeur de la marchandise figurant sur le Carnet ATA/CPD.

Celle-ci est à remettre sous forme de:

• dépôt en espèce au guichet (taxe supplémentaire CHF. 50. -)
• chèque bancaire (sera encaissé!) (taxe supplémentaire CHF. 20. -)
• versement sur le compte de chèques postaux 30-733 608-7 Berner Handelskammer
• carte de debit: EC-direct et POSTCARD
• carte de credit: VISA et MASTERCARD (pour le remboursement du caution il faut que vous venez au guichet avec la carte)
• caution bancaire d’une durée illimitée (cautionnement solidaire)

La Chambre de commerce bernoise ne délivre aucun Carnet ATA/CPD sans la garantie susmentionnée. En conséquence, le dépôt en espèces ou selon le cas la caution bancaire sont à déposer lors de la remise des documents (demande et Carnet ATA/CPD remplis).

Après restitution du Carnet ATA/CPD utilisé et déchargé en bonne et due forme, le dépôt en espèces sera remboursé, la caution bancaire retournée directement à la banque émettrice.

* Membres de l’Union du Commerce et de l’Industrie du canton de Berne.