Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit. Einfuhrabgaben beim Grenzübertritt befreit.
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Carnet ATA/CPDDéfinitionMission de la Chambre de commerceLa Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l'égard des autorités douanières étrangères. Afin de couvrir les risques que cet engagement entraîne pour la Chambre de commerce, le titulaire du Carnet doit fournir une garantie (caution). Convention douanièreZAfin de faciliter l'importation temporaire de marchandises en franchise de douane, il a été conclu la "Convention douanière sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises" du 6 décembre 1961, ainsi que la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) du 26 juin 1990. Etats participantsA l'heure actuelle, les Etats suivants ont adhéré à cette Convention (état juillet 2006):
UtilisationLe Carnet ATA peut être utilisé aux fins suivantes:
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