Le certificat d’origine autonome et l’attestation d’origine sont des preuves documentaires officielles, donc „authentiques“, d’une grande force probante, qui sont délivrées par les services de légalisation des Chambres de commerce en  Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

L’attestation d’origine figure sous la forme d’un timbre apposé par la Chambre de commerce sur les factures commerciales et d’autres documents.

Si le vendeur/fournisseur et l’acheteur sont tous deux établis en Suisse, la Chambre de commerce appose sur la facture une attestation interne destinée à une Chambre de commerce.

Les marchandises auxquelles se rapporte le présent document commercial sont originaires de Suisse selon les dispositions des articles 9 à 16 de l’Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr)⁹ et de l’Ordonnance du DFE du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielles des marchandises (OOr-DFE)¹⁰.

¨ La marchandise a été produite par notre entreprise.

¨ La marchandise a été produite par (société, adresse, localité):

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L’auteur de la présente déclaration d’origine a pris connaissance du fait que l’indication inexacte et d’origine selon les art. 9 ss. OOr et les art. 2 ss. OOr-DFE entraîne des mesures de droit administratif et des poursuites pénales.

Lieu, date, société, signature

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⁹   SR 946.31; AS 2008 …

¹⁰  SR 946.311; AS 2008 …