Carnet ATA/CPD

Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission)/CPD Chine-Taiwan est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit.

Avantage pour l'utilisateur

Le propriétaire de Carnet ATA/CPD ou son représentant est libéré du paiement ou dépôt des douanes et des autres taxes d'importation au passage de la frontière.

Le carnet ATA est souvent appelé "passeport pour les marchandises" : Il permet

• l'importation temporaire de marchandises en franchise de droits de douane et de TVA
• un dédouanement simple et rapide

Fonction de la Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce émettrice assume la fonction de caution à l'égard des autorités douanières étrangères via Alliance des Chambres de Commerce Suisse. Afin de couvrir les risques que cet engagement entraîne pour la Chambre de commerce, le titulaire du Carnet doit fournir une garantie (caution).

Convention douanière

A fin de faciliter l'importation temporaire de marchandises en franchise de douane, il a été conclu la "Convention douanière sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises" du 6 décembre 1961, ainsi que la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) du 26 juin 1990.

Utilisation

Le Carnet ATA peut être utilisé aux fins suivantes:

• échantillons pour démonstrations
• matériel professionnel
• expositions, foires, congrès

Le Carnet ATA/CPD est valable pendant 1 an. Cela peut être demandé auprès de la chambre de commerce bernoise des entreprises et personnes privées domicilié ou résidant dans le canton Berne.

Etats participants

A l'heure actuelle, les Etats suivants ont adhéré à cette Convention: https://www.ataswiss.ch/Default.aspx

Les instructions pour l'enregistrement d'ATASwiss peuvent être trouvées ici.